Oui, l’enfant sera soumis aux règles scolaires du pays dans lequel il est scolarisé.
Catégorie : Itinérance et expatriation
Questions concernant les cas d'itinérance ou d'expatriation
L’autorisation d’IEF est-elle requise dans les DOM TOM ?
Le cas des DOM TOM n’est pas précisé dans les textes donc ils suivront probablement la réglementation générale.
En cas d’itinérance à l’étranger, l’autorisation d’IEF est-elle requise ?
Si vous souhaitez souscrire au CNED réglementé, une demande d’autorisation d’IEF est à déposer sous le 3ème motif.En cas d’itinérance à l’étranger sans CNED réglementé, vous restez domiciliés en France donc l’autorisation d’IEF est requise si l’enfant est occasionnellement présent en France durant l’année scolaire.Si l’enfant n’est physiquement pas présent en France, l’autorisation n’est pas...
Que se passe-t-il si nous circulons entre un autre pays et la France au cours de l’année scolaire ?
Si l’enfant n’est pas domicilié en France durant l’année scolaire, vous n’avez pas de demande d’autorisation à déposer. Si l’enfant est domicilié en France mais qu’il part à l’étranger, le dépôt de demande d’autorisation d’IEF est requis.Vous pouvez choisir entre :– le 3ème motif d’itinérance en prouvant l’impossibilité de scolariser en établissement, mais il risque...
En cas de résidence à l’étranger, l’autorisation d’IEF est-elle requise ?
Si l’enfant est domicilié à l’étranger, il n’est pas soumis à la demande d’autorisation d’IEF sauf en cas de souscription au CNED réglementé. Adressez alors votre demande au consulat dont vous dépendez.
Les enfants français résidant à l'étranger sont-ils concernés par l'IEF ?
Non, un enfant français résidant à l'étranger n'est pas concerné : il dépend des lois de son pays de résidence.